Conditions Générales d'Affiliation SARL DEPOLARISATION https://go.lacademiedelahauteperformance.com/ —team@lacademiedelahauteperformance.com

Le présent document a pour objet de définir les conditions d'affiliation entre l'affilié et la SARL DEPOLARISATION, exploitant l'Académie de la Haute Performance (ci-après « l'Académie »). L'affilié pourra participer à la promotion des offres de l'Académie et, en contrepartie, recevra une commission sur le chiffre d'affaires généré par ses ventes affiliées.

1 – Commissions

1-1 : Montant des commissions

Une commission de 20% sera attribuée à l'affilié sur le montant hors taxes (HT) du chiffre d'affaires généré par chaque vente affiliée réalisée via son lien de tracking.

Toutes les ventes effectuées par le prospect à la suite donneront lieu à une commission, sans limite de temps, sous réserve que le cookie soit actif sur l'appareil du prospect.

1-2 : Exclusions

La commission est calculée sur le montant réellement encaissé par l'Académie. Ainsi :

• Aucune commission ne sera effectuée suite à la simple mise en avant d'une offre de l'Académie sans vente confirmée.

• La commission n'est due à l'affilié qu'une fois que le produit est vendu de manière définitive à un tiers.

• Les éventuels rabais ou offres promotionnelles ne donnent pas lieu à commission.

• En cas de remboursement du client ou de rétractation dans le cadre de la période de garantie, la commission est annulée. Si elle a déjà été versée, le montant sera déduit des prochaines commissions.

• En cas de cessation de paiement (paiement en plusieurs fois), seules les échéances réellement encaissées donneront lieu à commission.

• Il n'est pas autorisé de passer par son propre lien affilié pour acquérir une formation ou un accompagnement de l'Académie. Le cas échéant, la commission ne sera pas prise en compte.

1-3 : Paiement des commissions

L'Académie procédera au paiement des commissions par virement bancaire entre le 10 et le 15 de chaque mois civil, suivant un délai de 30 jours après la vente validée.

Si le délai de 30 jours n'est pas écoulé avant le 10 du mois, la commission sera versée entre le 10 et le 15 du mois civil suivant.

L'affilié doit fournir ses coordonnées bancaires (IBAN/BIC) pour pouvoir être réglé. Il peut les transmettre soit par email à team@lacademiedelahauteperformance.com , soit via WhatsApp. L'Académie ne pourra être tenue responsable d'un retard de versement si ces informations n'ont pas été communiquées.

Exemple : achat effectué le 15 janvier → le délai de 30 jours n'est pas respecté le 10 février → paiement effectué entre le 10 et le 15 mars.

2 – Engagements de l'affilié

L'affilié s'engage à promouvoir les offres de l'Académie dans le respect de son image et de ses valeurs. À ce titre, l'affilié s'interdit expressément :

• D'acheter une offre de l'Académie via son propre lien d'affiliation.

• De réaliser de la publicité payante (Meta Ads, Google Ads, YouTube, influenceurs, etc.) sans accord préalable écrit de l'Académie.

• De faire appel à des influenceurs ou partenaires sans accord préalable de l'Académie.

• De promouvoir les offres de l'Académie sur des sites illicites ou susceptibles de nuire à son image et à sa réputation.

• D'utiliser des méthodes illicites de promotion, notamment le SPAM ou toute pratique trompeuse.

• De formuler des promesses de résultats exagérées ou mensongères sur les offres de l'Académie.

L'affilié a une obligation de loyauté envers l'Académie. Tout comportement contraire aux présentes conditions ou nuisible aux intérêts de l'Académie est strictement prohibé.

L'affilié devra retirer à première demande tout contenu publié sur internet que l'Académie estimerait lui porter atteinte.

En cas de manquement à ces règles, l'Académie se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la collaboration, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés. Les commissions obtenues en violation des présentes ne seront pas dues.

3 – Tracking

Les commissions sont tracées via un lien affilié contenant l'URL de la page à promouvoir, suivi de l'identifiant de l'affilié.

Ce lien contient un cookie valide sans limite de temps, placé dans l'appareil du prospect lors du clic. Tout achat réalisé depuis cet appareil — à condition que le prospect n'ait pas effacé les cookies — donnera lieu à une commission.

Le tracking est géré via le logiciel Systeme.io. L'Académie ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance technique de cet outil.

Si l'affilié réalise une vente et que la commission n'est pas prise en compte par le tracking, il devra envoyer les preuves de sa recommandation (capture d'écran des échanges avec le client, lien affilié utilisé, nom, prénom et email du client) à l'adresse contact@leaderdemarche.fr dans un délai de 30 jours après la date d'achat. Si la vente n'a pas été attribuée à un autre affilié, la commission sera versée manuellement.

4 – Responsabilité

Les Parties s'accordent pour considérer que les obligations mises à la charge de chacune constituent des obligations de moyens. Chaque Partie sera considérée comme responsable et devra indemniser l'autre de tous dommages directs résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations.

Les Parties excluent toute responsabilité pour les dommages indirects, notamment la perte de données, de profits, de vente ou d'opportunités.

L'Académie ne pourra être tenue responsable en cas d'interruption momentanée de son service aux fins de maintenance ou de difficultés de fonctionnement indépendantes de sa volonté.

5 – Durée de la collaboration

L'affilié rejoint le programme d'affiliation de l'Académie pour une durée indéterminée.

L'affilié ainsi que l'Académie sont libres de mettre fin à la collaboration par email avec un préavis de quinze (15) jours. Aucun motif n'est nécessaire et aucune indemnité ne sera due. Les commissions acquises jusqu'à la date de rupture seront réglées selon les conditions habituelles.

En cas de faute grave prévue à l'article 2, l'Académie peut résilier le contrat sans délai.

L'Académie se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, avec un préavis de 30 jours par email. Si l'affilié n'est pas d'accord avec les modifications, il dispose d'un délai de 30 jours pour le notifier à l'Académie. Dans le cas contraire, les nouvelles conditions seront réputées acceptées.

Durant toute la durée de la collaboration, l'affilié et l'Académie agissent en tant que partenaires commerciaux indépendants.

6 – Confidentialité

Le présent contrat est confidentiel. L'affilié s'engage à ne pas en dévoiler le contenu à des tiers.

L'ensemble des informations, documents et échanges liés au programme d'affiliation de l'Académie et à la promotion de ses offres sont strictement confidentiels.

7 – Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de trouver un accord amiable.

Dans l'hypothèse où un accord amiable serait impossible, les parties feront appel aux juridictions exclusivement compétentes.

SARL DEPOLARISATION SIREN : 981 269 368 — SIRET : 981 269 368 00024 N° TVA : FR27981269368 12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon Dirigeant : Pierre David https://go.lacademiedelahauteperformance.com/ team@lacademiedelahauteperformance.com